La France est un pays reine de la paperasse !

Parfois inutile, lourde, répétitive.

Parfois tellement protectrice.

Concernant la photo, deux droits s’imposent. Je vais te présenter le plus simplement et dans les faits le pourquoi de signer deux autorisations et comment cela se présente avec moi.

Ces deux droits sont le droit à l’image et le droit d’auteur.

• Le droit à l’image

Pour faire le plus simple possible. Personne n’a le droit de diffuser ton image sans ton accord.

Prenons un exemple :

                        Tu participes à une manifestation et une personne (professionnelle ou non de l’image) te photographie. Sur l’image, ton visage est reconnaissable, la personne doit te demander ton accord de diffusion et sur quel support.

                        Toujours la même manifestation, tu es de dos, mélé.e dans la foule, sans qu’on puisse te reconnaitre, l’accord est facultatif. Sauf si tu t’opposes à la diffusion, sur un support précis, ou si la légende est préjudiciable.

                        Si on te prend en mode reconnaissable, c’est-à-dire visage, cicatrices, tatouages, piercing visible de tous, dans la rue, ou lors d’un évènement, un accord de diffusion doit être fait.

                        Dans la rue, on te prend en photo seul.e, même de dos, tu y es clairement reconnaissable (caractéristique physique, tatouage, vêtement, etc) un accord est à demander.

Oui, oui, les personnes qui font des story de rue sans l’accord des passants est interdit.

Le mieux est toujours de demander l’accord, bien souvent, en expliquant le contexte et de manière respectueux, les personnes sont ravies d’être photographier. Toujours flatteur d’être mis en valeur.

                        Pour les shootings, quels qu’il soit, le droit à l’image est le même. Même si le modèle est volontaire, il ne veut peut être pas exposé sur le net, ou ailleurs. Que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, il a le droit de faire valoir ce droit.

Le simple fait d’encadrer ce droit par une autorisation signée protège le photographe et le modèle.

L’autorisation permet de faire valoir ses droits.

Cela peut être à l’oral (fortement déconseillé) un mail, un texto, une phrase griffonnée ou un document officiel. Les mentions doivent apparaitre comme l’identité (pas de surnom, pseudo), le lieu, la date, la photo c’est l’idéal, le support de diffusion et la signature sans oublier la durée de la diffusion.

Ce que dit la loi :

Article du code pénal 226.1 à 226.7 : 15 000 à 45 000€ d’amende et 1 an de prison.

• Le droit d’auteur

Le photographe exerce son talent de créativité, artistique, passe du temps sur le travail qu’il rend. Le métier peut être artistique, assimilé à un loisir pour certains, cela reste son gagne-pain, le métier de l’artiste, ce qui lui permet de vivre.

La musique a été protégée depuis des années contre le téléchargement illégal et nous n’en avons pas été offusqués. Cela permet de faire vivre une économie et des milliers de personnes.

La cession du droit d’auteur se paie en général. Il laisse son œuvre fixe contre une rémunération. Il n’a pas (en général) le droit de réutiliser l’œuvre (sous condition).

Tu te vois repeindre les nymphéas de Monet d’une autre couleur sur la toile originale ?

La photo c’est pareil ! Pas de retouches, pas de recadrage, pas de colorimétrie. Ni de dégradation en légende, du travail ou de la personne. L’utilisation peut être restreinte.

Sans accord, pas d’utilisation.

Ce que dit la loi :

Le droit fondamental à la propriété intellectuelle protège les auteurs d’œuvre de l’esprit soit les œuvres musicales, littéraires, graphiques, plastiques, photographiques. L’utilisation quel que soit le support doit apparaitre sur le crédit photos.

Article du code pénal L335-25 : 300 000€ et 3 ans d’emprisonnement.

Pour ma part :

A ce jour, aucun droit d’auteur n’est demandé en supplément.

Aucune obligation de droit à l’image en termes de diffusion.

Le document regroupe l’autorisation de diffusion et le droit d’auteur.

Il est à lire, compléter et signer. Il est valable pour les deux parties et à respecter scrupuleusement. Il est inclut dans le cahier de bord que je remets lors de la signature du contrat.

Tout est cadré. Tout est clair ?

Team photo by Sandy